Réf. 26-70684Assurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYDED DU LOT

Lieu
Département 46
Nature
Services
Délai
56j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSYDED du Lot
ContactMAGOT Stéphane
AdresseLes Matalines
Code postal46150
VilleCatus
Département46
RégionOccitanie
Téléphone0565215430
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.syded-lot.fr

Section 2 — Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Identifiant procédureabb4e38c-17a8-4464-92f4-c93f57a7b0f6
Identifiant interne26ADM008
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 46
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication17 juillet 2026
Date limite de réponse10 septembre 2026(56 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
QualitéPerformances en matière de développement durable5%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique45%
QualitéPerformances en matière de développement durable5%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique45%
QualitéPerformances en matière de développement durable5%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique45%
QualitéPerformances en matière de développement durable5%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique25%
QualitéAssistance technique20%
QualitéPerformances en matière de développement durable5%
PrixPrix des prestations50%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
QualitéPerformances en matière de développement durable5%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0002Assurance des véhicules moteurs et des risques annexes
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
QualitéPerformances en matière de développement durable5%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0003Assurance de la protection juridique de l'entité
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
QualitéPerformances en matière de développement durable5%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0004Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
QualitéPerformances en matière de développement durable5%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0005Assurance des prestations statutaires
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéAssistance technique20%
QualitéPerformances en matière de développement durable5%
PrixPrix des prestations50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 septembre 202656j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.