Réf. 26-70934Assurance

Prestations de services d'assurance pour la commune de Castelsarrasin et son CCAS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 82
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Castelsarrasin
AdressePlace de la Liberté
Code postal82100
VilleCastelsarrasin
Département82
RégionOccitanie
Téléphone+33 563327813
Emailstephanie.garcia-partal@ville-castelsarrasin.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-castelsarrasin.fr/

Procédure

Description

Prestations de services d'assurance pour la commune de Castelsarrasin et son CCAS

Identifiant procédurebc9e10e6-e3e5-485e-8b98-ad9a6b4f2d5b
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 82
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication17 juillet 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens
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Assurance pour les dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité civile
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Assurance pour la responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0003Flotte automobile
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Assurance pour la flotte automobile

Code CPV66510000
LOT-0004Assurance statutaire
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Assurance pour l'assurance statutaire

Code CPV66510000
LOT-0005Cyber risques
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Assurance pour les cybers risques

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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