Réf. 26-70623Assurance

SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE MOREUIL

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 80
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE MOREUIL
ContactChristophe LECHENE
Adresseplace Norbert Malterre
Code postal80110
VilleMoreuil
Département80
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 322353333
Emaildgs@moreuil.com
Site web / DCEhttps://moreuil.com

Procédure

Description

SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE MOREUIL: Dommage aux biens, Responsabilité civile, Véhicules, Protection juridique/Protection fonctionnelle

Identifiant procédure40c398e8-cfb7-49ac-81a0-aab943eb687b
Identifiant interne2026-02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 80
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication17 juillet 2026
Date limite de réponse28 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66515000
LOT-0002Assurance des responsabillités et risques annexes
▶

Assurance des responsabilités et risques annexes

Code CPV66516000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶
Code CPV66513000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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