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Réf. 26-70408Assurance

Souscription de contrats d’assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Bretagne →
Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay
Adresse9 rue Camille Danguillaume
Code postal29150
VilleChâteaulin
Département22
RégionBretagne
Téléphone+33 298161400
Emailmarches.publics@ccpcp.bzh

Procédure

Description

Souscription de contrats d’assurances

Identifiant procédure7e5277b0-c0dd-4408-a856-9cdc94737074
Identifiant interne2026-DG-S-05
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication17 juillet 2026
Date limite de réponse21 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0008Assurance Responsabilité civile
▶
Code CPV66510000
LOT-0009Assurance Protection fonctionnelle
▶
Code CPV66510000
LOT-0010Assurance Protection juridique
▶
Code CPV66510000
LOT-0011Assurance Automobile
▶
Code CPV66510000
LOT-0012Assurance Dommages aux biens
▶
Code CPV66510000
LOT-0013Assurance Cyber risques
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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