Réf. 26-70783Assurance

Prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents de la Communauté de communes cœur et coteaux du Comminges et CIAS Convention de parti...

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 17 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Adresse4 , rue de la République
Code postal31800
VilleSaint-gaudens
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0561892142
Emailjuridique@la5c.fr
Site web / DCEhttps://www.coeurcoteaux-comminges.fr

Procédure

Description

Prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents de la Communauté de communes cœur et coteaux du Comminges et CIAS « Convention de participation Prévoyance »

Identifiant procédure6e9cdd20-9727-438b-b22d-ea282caf8541
Identifiant interne2026-08
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication17 juillet 2026
Date limite de réponse17 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations55%
QualitéRapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé45%

Lots1 lot

LOT-0001Protection sociale complémentaire à destination des agents de communauté de communes coeur et coteaux du comminges et CIAS
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Lot unique

Code CPV66512000
Renouvellements max1

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations55%
QualitéRapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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