Réf. 26-71647Assurance

Assurances 2027-2030 du Syndicat d'Eau de l'Anjou

Valeur estimée
456 000 €
Lieu
Département 49
Nature
Services
Délai
53j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSyndicat d'Eau de l'Anjou (49)
Adresse12 rue Joseph Fourier
Code postal49071
VilleBeaucouzé
Département49
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 241343400
Emailnvegeant@syndicat-eau-anjou.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Renouvellement des contrats d'assurance 2027-2030: RC, RC pollution, Multirisques industrielle, Flotte automobile et missions, Risques statutaires, Protection juridique et RC mandataires sociaux

Identifiant procédurecdf5b011-ea93-4845-ba17-d0fe7bf59998
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Valeur estimée HT456 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 49
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication19 juillet 2026
Date limite de réponse11 septembre 2026(53 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Assurance responsabilité civile et professionnelle - Protection juridique
Code CPV66516000
LOT-0002Assurance responsabilité civile pollution
Code CPV66516000
LOT-0003Assurance multirisque industrielle
Code CPV66515000
LOT-0004Assurance Flotte automobile et mission
Code CPV66514110
LOT-0005Assurance Risques statutaires

Assurance Risques statutaires des fonctionnaires

Code CPV66512000
LOT-0006Assurance Protection juridique des agents et élus
Code CPV66513000
LOT-0007Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Code CPV66516000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 11 septembre 202653j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.