Réf. 26-71647Assurance

Assurances 2027-2030 du Syndicat d'Eau de l'Anjou

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
456 000 €
Lieu
Département 49
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSyndicat d'Eau de l'Anjou (49)
Adresse12 rue Joseph Fourier
Code postal49071
VilleBeaucouzé
Département49
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 241343400
Emailnvegeant@syndicat-eau-anjou.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Renouvellement des contrats d'assurance 2027-2030: RC, RC pollution, Multirisques industrielle, Flotte automobile et missions, Risques statutaires, Protection juridique et RC mandataires sociaux

Identifiant procédurecdf5b011-ea93-4845-ba17-d0fe7bf59998
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Valeur estimée HT456 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 49
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication19 juillet 2026
Date limite de réponse11 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0001Assurance responsabilité civile et professionnelle - Protection juridique
▶
Code CPV66516000
LOT-0002Assurance responsabilité civile pollution
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Assurance multirisque industrielle
▶
Code CPV66515000
LOT-0004Assurance Flotte automobile et mission
▶
Code CPV66514110
LOT-0005Assurance Risques statutaires
▶

Assurance Risques statutaires des fonctionnaires

Code CPV66512000
LOT-0006Assurance Protection juridique des agents et élus
▶
Code CPV66513000
LOT-0007Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
▶
Code CPV66516000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Maine-et-Loire (49) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →