SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CORNEBARRIEU
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Cornebarrieu |
| Contact | TOPPAN Alain |
| Adresse | 9, avenue de Versailles |
| Code postal | 31700 |
| Ville | Cornebarrieu |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0562134303 |
| mairie@cornebarrieu.fr | |
| Site web / DCE | http://www.cornebarrieu.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CORNEBARRIEU
| Identifiant procédure | 3700ce7c-91f1-444d-ba40-1ab0c7dbddd4 |
| Identifiant interne | 2026-07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(59 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
Assurances dommages aux biens
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes▶
Assurances RC
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
Assurance des VAM
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus▶
Protection juridique
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 202659j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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