Réf. 26-71688Assurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CORNEBARRIEU

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Cornebarrieu
ContactTOPPAN Alain
Adresse9, avenue de Versailles
Code postal31700
VilleCornebarrieu
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0562134303
Emailmairie@cornebarrieu.fr
Site web / DCEhttp://www.cornebarrieu.fr

Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CORNEBARRIEU

Identifiant procédure3700ce7c-91f1-444d-ba40-1ab0c7dbddd4
Identifiant interne2026-07
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication19 juillet 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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Assurances dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
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Assurances RC

Code CPV66510000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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Assurance des VAM

Code CPV66510000
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
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Protection juridique

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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