Prestations de services d'assurances du SYSEM
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SYSEM |
| Adresse | 14 Avenue Paul Duplaix |
| Code postal | 56000 |
| Ville | VANNES |
| Département | 56 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33297426675 |
| m.guenec@sysem.fr |
Procédure
Description
Le marché porte sur l'assurance dommages aux biens et risques annexes, l'assurance responsabilité civile et risques annexes, l'assurance flotte automobile et risques annexes, l'assurance protection juridiques des agents et élus
| Identifiant procédure | b04c7e9d-f9f7-4829-8285-5fb5472e2176 |
| Identifiant interne | 2026004 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 56 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 05 août 2026 |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Assurance Dommages aux biens et risques annexes - Bureaux▶
La couverture devra s'appliquer : - à l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier appartenant au SYSEM, - à l'ensemble des biens pour lesquels le SYSEM possède une qualité de propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, - aux locaux occasionnels d'activité.
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Assurance Dommages aux biens et risques annexes - Sites de transfert des déchets▶
La couverture devra s'appliquer : - à l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier appartenant au SYSEM, - à l'ensemble des biens pour lesquels le SYSEM possède une qualité de propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, - aux locaux occasionnels d'activité.
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0003Assurance Responsabilité civile et risques annexes▶
La couverture devra s'appliquer aux conséquences pécuniaires de la responsabilité du SYSEM qui serait engagée à titre délictuel, quasi-délictuel, contractuel ou quasi-contractuel.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0004Assurance Flotte automobile et risques annexes▶
La couverture devra s'appliquer à tout véhicule terrestre à moteur de quelque nature que ce soit, que le SYSEM en soit propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit et à tout accessoire et équipement attelé ou nécessaire au fonctionnement du véhicule.
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0005Assurance Protection juridique▶
La couverture s'appliquera aux honoraires et frais de défense et recours du SYSEM en cas de litige l'opposant à un tiers y compris sur le plan amiable. L'assurance doit comprendre la protection juridique du SYSEM en tant que personne morale et la protection juridique fonctionnelle de ses agents et élus.
| Code CPV | 66513100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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