Réf. 26-71913Assurance

Prestations de services d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 34
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
ContactPrésidente La
AdresseZi Le Causse
Code postal34630
VilleSaint Thibery
Département34
RégionOccitanie
Téléphone0499474849
Emailcommande.publique@agglohm.net
Site web / DCEhttp://www.agglo-heraultmediterranee.net/

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS - Lot n° 2 - TOUS RISQUES OBJETS / EXPOSITIONS - Lot n° 3 - RESPONSABILITE CIVILE - Lot n°4 - PROTECTION JURIDIQUE - Lot n° 5 - PARC AUTOMOBILE - Lot n° 6 - CYBER RISQUES Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Identifiant procédurefd9c06dd-0e68-40c8-b690-c875c4641a7b
Identifiant interne202614_SR
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 34
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication21 juillet 2026
Date limite de réponse08 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%

Lots6 lots

LOT-0001Assurance dommages aux biens
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0002Assurance tous risques exposition
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0003Assurance responsabilité civile
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0004Assurance protection juridique
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0005Assurance flotte automobile
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0006Cyber risques
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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