Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 31 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 65

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
Contact	ALONSO Emmanuel
Adresse	13, rue Emile Zola
Code postal	65600
Ville	Semeac
Département	65
Région	Occitanie
Téléphone	0562386792
Email	correspondre@aws-france.com
Site web / DCE	http://www.cdg65.fr

Procédure

Description

L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial

Identifiant procédure	0f0a6d8c-3978-4c3f-8745-d020201d4a61
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 65
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	21 juillet 2026
Date limite de réponse	31 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

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Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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