Réf. 26-72291Assurance

Assurance Dommage Ouvrage - Diverses constructions

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
194 400 €
Lieu
Saint Mathieu de Tréviers
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Saint Mathieu de Tréviers
SIRET21340276100018
ContactCHALVIDAN Laurent
Code postal34270
VilleSAINT MATHIEU DE TREVIERS
Département34
RégionOccitanie
Téléphone+33 430631060
Emaillchalvidan@villesmdt.fr
Site web / DCEhttps://ville-saint-mathieu-de-treviers.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8912_1173526.html

Procédure

Description

Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour 3 opérations (Halles Gourmandes, Gymnase et Salle de spectacle), conformément aux dispositions du Code des assurances, afin de garantir le préfinancement de la réparation des dommages de nature décennale affectant l'ouvrage.

Identifiant interne202511071626
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Valeur estimée HT194 400 € EUR
Lieu d'exécutionSaint Mathieu de Tréviers
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication20 juillet 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026
Ouverture des offres30 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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