Réf. 26-72291Assurance

Assurance Dommage Ouvrage - Diverses constructions

Valeur estimée

194 400 €

Lieu

Saint Mathieu de Tréviers

Nature

Services

Délai

71j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Mairie de Saint Mathieu de Tréviers
SIRET	21340276100018
Contact	CHALVIDAN Laurent
Code postal	34270
Ville	SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Département	34
Région	Occitanie
Téléphone	+33 430631060
Email	lchalvidan@villesmdt.fr
Site web / DCE	https://ville-saint-mathieu-de-treviers.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8912_1173526.html

Section 2 — Procédure

Description

Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour 3 opérations (Halles Gourmandes, Gymnase et Salle de spectacle), conformément aux dispositions du Code des assurances, afin de garantir le préfinancement de la réparation des dommages de nature décennale affectant l'ouvrage.

Identifiant interne	202511071626
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66515000
Valeur estimée HT	194 400 € EUR
Lieu d'exécution	Saint Mathieu de Tréviers
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	20 juillet 2026
Date limite de réponse	30 septembre 2026(71 jours restants)
Ouverture des offres	30 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 30 septembre 202671j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ lchalvidan@villesmdt.fr 📞 +33 430631060