Conventions de participation au risque santé des agents des collectivités territoriales (PSC), pour le compte des 5 Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Centre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-Atlantique |
| Adresse | 6 rue du Pen Duick II |
| Code postal | 44262 |
| Ville | NANTES |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240200071 |
| secretariatgeneral@cdg44.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cdg44.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Conclusion de conventions de participation destinées à permettre aux agents des cinq Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire de bénéficier d'une participation financière de l'employeur à leurs couvertures complémentaires en matière de frais de santé.
| Identifiant procédure | 5140e690-e34e-4d58-83d8-a62201eaf22b |
| Identifiant interne | 202606_FCS_PCN_PSCSante |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 226 179 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres | 30% |
| Qualité | Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres | 70% |
| Coût | Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres | 30% |
| Qualité | Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres | 70% |
| Coût | Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres | 30% |
| Qualité | Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres | 70% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Collectivités et établissements publics du département de Loire-Atlantique▶
Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents des collectivités et établissements publics du département de Loire-Atlantique
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres | 30% |
| Qualité | Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres | 70% |
LOT-0002Collectivités et établissements publics du département de la Vendée▶
Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents des collectivités et établissements publics du département de la Vendée
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres | 30% |
| Qualité | Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres | 70% |
LOT-0003Collectivités et établissements publics des départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe▶
Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents des collectivités et établissements publics des départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres | 30% |
| Qualité | Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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