Réf. 26-72620Assurance

Conventions de participation au risque santé des agents des collectivités territoriales (PSC), pour le compte des 5 Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
226 179 000 €
Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCentre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
Adresse6 rue du Pen Duick II
Code postal44262
VilleNANTES
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 240200071
Emailsecretariatgeneral@cdg44.fr
Site web / DCEhttps://www.cdg44.fr

Procédure

Description

Conclusion de conventions de participation destinées à permettre aux agents des cinq Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire de bénéficier d'une participation financière de l'employeur à leurs couvertures complémentaires en matière de frais de santé.

Identifiant procédure5140e690-e34e-4d58-83d8-a62201eaf22b
Identifiant interne202606_FCS_PCN_PSCSante
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT226 179 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication22 juillet 2026
Date limite de réponse01 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtCe critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres30%
QualitéCe critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres70%
CoûtCe critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres30%
QualitéCe critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres70%
CoûtCe critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres30%
QualitéCe critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres70%

Lots3 lots

LOT-0001Collectivités et établissements publics du département de Loire-Atlantique
▶

Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents des collectivités et établissements publics du département de Loire-Atlantique

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtCe critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres30%
QualitéCe critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres70%
LOT-0002Collectivités et établissements publics du département de la Vendée
▶

Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents des collectivités et établissements publics du département de la Vendée

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtCe critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres30%
QualitéCe critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres70%
LOT-0003Collectivités et établissements publics des départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
▶

Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents des collectivités et établissements publics des départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtCe critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres30%
QualitéCe critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres70%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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