Réf. 26-72696Assurance

Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 , R2124-2 1°et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique - Assurance - Commune de Saint Mathieu de Tréviers

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 34
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Saint Mathieu de Tréviers
AdressePlace de l'Hôtel de Ville
Code postal34270
VilleSAINT MATHIEU DE TREVIERS
Département34
RégionOccitanie
Téléphone+33 430631060
Emaillchalvidan@villesmdt.fr
Site web / DCEhttps://www.e-marchespublics.com

Procédure

Description

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Saint Mathieu de Tréviers: - Dommage aux biens - Responsabilité civile générale - Protection juridique et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobile et auto missions - Cyber risques

Identifiant procéduree4367d1f-6b92-4317-90ea-6172bc17bef2
Identifiant interne2026-ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 34
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication22 juillet 2026
Date limite de réponse09 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtVoir Règlement de consultation

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux Biens
▶

Services d'assurance dommages ou pertes

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtVoir Règlement de consultation
LOT-0002Responsabilité civile générale pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers
▶

Services d'assurance responsabilité civile pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers

Code CPV66516000
LOT-0003Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
▶

Services d'assurance défense et recours (Voir CCTP LOT 3)

Code CPV66513100
LOT-0004Assurance Flotte automobile et Auto mission pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers
▶

Services d'assurance de véhicules à moteur (Voir CCTP LOT 4 et Annexe Parc Automobiles)

Code CPV66514110
LOT-0005Assurance Cyber Risques pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers
▶

Services d'assurances pertes pécuniaires

Code CPV66515411

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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