Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 , R2124-2 1°et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique - Assurance - Commune de Saint Mathieu de Tréviers
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Saint Mathieu de Tréviers |
| Adresse | Place de l'Hôtel de Ville |
| Code postal | 34270 |
| Ville | SAINT MATHIEU DE TREVIERS |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 430631060 |
| lchalvidan@villesmdt.fr | |
| Site web / DCE | https://www.e-marchespublics.com |
Section 2 — Procédure
Description
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Saint Mathieu de Tréviers: - Dommage aux biens - Responsabilité civile générale - Protection juridique et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobile et auto missions - Cyber risques
| Identifiant procédure | e4367d1f-6b92-4317-90ea-6172bc17bef2 |
| Identifiant interne | 2026-ASSURANCES |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 34 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 09 octobre 2026(80 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Voir Règlement de consultation |
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Dommages aux Biens▶
Services d'assurance dommages ou pertes
| Code CPV | 66515000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Voir Règlement de consultation |
LOT-0002Responsabilité civile générale pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers▶
Services d'assurance responsabilité civile pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Protection juridique et défense pénale des agents et des élus▶
Services d'assurance défense et recours (Voir CCTP LOT 3)
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0004Assurance Flotte automobile et Auto mission pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers▶
Services d'assurance de véhicules à moteur (Voir CCTP LOT 4 et Annexe Parc Automobiles)
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0005Assurance Cyber Risques pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers▶
Services d'assurances pertes pécuniaires
| Code CPV | 66515411 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 octobre 202680j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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