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Réf. 26-72518Assurance

Services d’assurances pour la Commune d’Espalion

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu
Département 12
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielESPALION
ContactDavid OLAGNOL
AdressePlace de la Résistance
Code postal12500
VilleESPALION
Département12
RégionOccitanie
Téléphone05 65 51 10 35
Emaildavid.olagnol@espalion.fr
Site web / DCEhttp://www.espalion.fr

Procédure

Description

Services d'assurances pour la commune d'Espalion

Identifiant procédure04dd9ed4-ee8a-4e4d-a047-f1be021372f1
Identifiant interne202603
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 12
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication22 juillet 2026
Date limite de réponse02 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001LOT 1 - ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
▶
Code CPV66515000
LOT-0002LOT 2 - ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
▶
Code CPV66516000
LOT-0003LOT 3 - ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
▶
Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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