SOUSCRIPTION ET LA GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE D'ESSARTS-EN-BOCAGE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune des Essarts en Bocage (85) |
| Adresse | 51 rue Georges Cléménceau BP 46 |
| Code postal | 85140 |
| Ville | Essarts en Bocage |
| Département | 85 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 251620049 |
| c.allard@essartsenbocage.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
SOUSCRIPTION ET LA GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE D'ESSARTS-EN-BOCAGE
| Identifiant procédure | 87f86cb1-db06-4b4a-9fc6-1d1e00dbfc23 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75200000 |
| Lieu d'exécution | Département 85 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS▶
Assurance dommages aux biens de la commune couvrant les bâtiments, biens mobiliers et équipements communaux contre les risques définis dans les pièces du marché.
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002RESPONSABILITE GENERALE▶
Assurance responsabilité civile de la commune couvrant les dommages pouvant engager sa responsabilité dans le cadre de ses activités.
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0003PROTECTION JURIDIQUE▶
Assurance protection juridique permettant à la commune de bénéficier d’un accompagnement et d’une prise en charge dans le cadre des litiges garantis au contrat.
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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