MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE TREMEVEN |
| Contact | LE CORVAISIER Véronique |
| Adresse | PLACE DE L'EGLISE |
| Code postal | 29300 |
| Ville | TREMEVEN |
| Département | 29 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 298960802 |
| dgs@tremeven.fr | |
| Site web / DCE | https://marches.megalis.bretagne.bzh |
Procédure
Description
L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance. Ce marché est réparti en 5 lots : 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes 3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes 4ème lot : Protection juridique 5ème lot : Risques statutaires
| Identifiant procédure | 9f31d66a-2f8d-4d27-b673-0c5ba8324178 |
| Identifiant interne | 2026_01_ASSURANCES |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 29 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 16 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Dommages aux biens et Risques annexes▶
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Dommages aux Biens et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP : informations des assurés, parc immobilier, rapports de vérification, etc.
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Responsabilité civile et Risques annexes▶
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Responsabilité civile et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Flotte automobile et Risques annexes▶
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Protection juridique▶
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Protection juridique » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0005Risques statutaires▶
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Risques statutaires » pour le compte de l’acheteur.
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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