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Réf. 26-72801Assurance

Prestations de services d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Bretagne →
Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Callac
ContactDon-Paul QUILICHINI
Adresseplace jean auffret
Code postal22160
Villecallac
Département22
RégionBretagne
Téléphone+33 296458130
Emailcontact@mairie-callac.fr
Site web / DCEhttps://mairie-callac.fr/

Procédure

Description

Prestations de services d'assurances

Identifiant procédureb5637517-e63b-4d2a-94e2-a56c7f4338e0
Identifiant interne2026SER01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication23 juillet 2026
Date limite de réponse02 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Dommage aux biens et Risques annexes
▶

Assurances des biens communaux

Code CPV66515200
LOT-0002Responsabilité civile et Risques annexes
▶

Assurances des élus et agents

Code CPV66516000
LOT-0003Flotte automobile et Risques annexes
▶

Assurances des véhicules et autres engins de la commune

Code CPV66514110
LOT-0004Protection juridique
▶

Assurances du Maire et des élus

Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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