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Réf. 26-73041Assurance

Prestations de services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Bretagne →
Lieu
Département 35
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCC Loire Layon Aubance
ContactService commande publique
Adresse1 RUE ADRIEN MESLIER
Code postal49170
VilleSAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Département35
RégionBretagne
Téléphone0253618257
Emailcommandepublique@loirelayonaubance.fr
Site web / DCEhttp://www.loirelayonaubance.fr/

Procédure

Description

Prestations de services d'assurance

Identifiant procédure3a518800-8923-461c-8fc7-75cfee793e32
Identifiant interne2026JUR02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 35
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 22 lots

Calendrier

Date de publication23 juillet 2026
Date limite de réponse07 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots22 lots

LOT-0001Dommages aux biens CCLLA
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Dommages aux biens Beaulieu-sur-Layon
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Code CPV66510000
LOT-0003Dommages aux biens Blaison-Saint-Sulpice
▶
Code CPV66510000
LOT-0004Dommages aux biens Denée
▶
Code CPV66510000
LOT-0005Dommages aux biens La Possonnière
▶
Code CPV66510000
LOT-0006Dommages aux biens les Garennes-sur-Loire
▶
Code CPV66510000
LOT-0007Dommages aux biens Mozé-sur-Louet
▶
Code CPV66510000
LOT-0008Dommages aux biens CCAS de Mozé-sur-Louet
▶
Code CPV66510000
LOT-0009Dommages aux biens Terranjou
▶
Code CPV66510000
LOT-0010Dommages aux biens Val-du-Layon
▶
Code CPV66510000
LOT-0011Responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage CCLLA
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Code CPV66510000
LOT-0012Responsabilité générale Beaulieu-sur-Layon
▶
Code CPV66510000
LOT-0013Responsabilité générale et individuelle accidents Blaison-Saint-Sulpice
▶
Code CPV66510000
LOT-0014Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage Denée
▶
Code CPV66510000
LOT-0015Responsabilité générale La Possonnière
▶
Code CPV66510000
LOT-0016Responsabilité générale les Garennes-sur-Loire
▶
Code CPV66510000
LOT-0017Responsabilité générale Mozé-sur-Louet
▶
Code CPV66510000
LOT-0018Responsabilité générale CCAS de Mozé-sur-Louet
▶
Code CPV66510000
LOT-0019Responsabilité générale Terranjou
▶
Code CPV66510000
LOT-0020Responsabilité générale Val-du-Layon
▶
Code CPV66510000
LOT-0021Protection juridique et fonctionnelle Groupement de commandes (CCLLA, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Denée, La Possonnière, les Garennes-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, CCAS de Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon)
▶
Code CPV66510000
LOT-0022Flotte automobile et auto missions Groupement de commandes (CCLLA, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Denée, La Possonnière, les Garennes-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, CCAS de Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon)
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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