Réf. 26-73219Assurance

Prestations d'assurance pour l'Office Public de l'Habitat des Hautes Pyrénées (OPH 65)

Lieu
Département 65
Nature
Services
Délai
84j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielOPH 65
ContactLAFONT-CASSIAT Jean-Pierre
Adresse28 Rue des Haras
Code postal65000
VilleTarbes
Département65
RégionOccitanie
Téléphone0562444141
Emailsmarches@oph65.fr
Site web / DCEhttp://www.oph65.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert, comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance suivantes : Lot 1 - Responsabilité Civile, Lot 2 - Protection Juridique, Lot 3 - Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, Lot 4 - Frais de Santé, Lot 5 - Prévoyance. Il inclut également le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement

Identifiant procédure48d8efaf-d41d-4d05-b265-26683cec19d6
Identifiant interneLOG/ASSURANCE OPH65 2027/2030
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66511000
Lieu d'exécutionDépartement 65
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication23 juillet 2026
Date limite de réponse15 octobre 2026(84 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévaleur technique60%
Prixprix40%
Qualitévaleur technique60%
Prixprix40%
Qualitévaleur technique60%
Prixprix40%
Qualitévaleur technique60%
Prixprix40%
Qualitévaleur technique60%
Prixprix40%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Responsabilité Civile
Code CPV66511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévaleur technique60%
Prixprix40%
LOT-0002Protection Juridique
Code CPV66511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévaleur technique60%
Prixprix40%
LOT-0003Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Code CPV66511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévaleur technique60%
Prixprix40%
LOT-0004Frais de Santé
Code CPV66511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévaleur technique60%
Prixprix40%
LOT-0005Prévoyance
Code CPV66511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévaleur technique60%
Prixprix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 octobre 202684j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.