Réf. 26-73743Assurance

Marché de prestations de services d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de TEMPLEMARS
ContactMadame BURAS Marie
Adresse101 Rue Jules Guesde
Code postal59175
VilleTemplemars
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 320589999
Emailmburas@ville-templemars.fr
Site web / DCEhttps://www.templemars.fr/

Procédure

Description

Prestation de services d'assurances pour les besoins de la Ville de TEMPLEMARS Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières et d'un acte d'engagement.

Identifiant procédureb996a542-374f-43d3-b955-7ca1297456c6
Identifiant interneSA2026-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication24 juillet 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance Dommages aux biens et risques annexes
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assurances de dommages biens et risques annexes

Code CPV66515200
LOT-0002Assurance responsabilité civile
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assurance et responsabilité civile

Code CPV66516000
LOT-0003Assurance flotte automobile et mission
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assurance flotte automobile et mission

Code CPV66514110
Renouvellements max0
LOT-0004Assurance risques statutaires
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Code CPV66512000
LOT-0005Assurance protection juridique
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Code CPV66513100
LOT-0006Assurance individuelle accident
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Code CPV66512100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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