Réf. 26-73803Assurance

MARCHÉ DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 35
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVILLE DE COMBOURG
ContactIsabelle JUBAULT
Adresserue de la Mairie
Code postal35270
VilleCOMBOURG
Département35
RégionBretagne
Téléphone+33 299733791
Emailijubault@combourg.com
Site web / DCEhttps://www.combourg.bzh

Procédure

Description

Le Groupement de commandes Ville et CCAS de Combourg procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.

Identifiant procédurec962cc1c-8f51-4556-840f-c0be704e8a84
Identifiant interne26ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Lieu d'exécutionDépartement 35
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication24 juillet 2026
Date limite de réponse06 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515200
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
▶

Responsabilité et risques annexes - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières

Code CPV66516000
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
▶

Flotte automobile et risques annexes - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières

Code CPV66514110
LOT-0004Risques statutaires du personnel
▶

Risques statutaires du personnel - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières

Code CPV66512000
LOT-0005Protection juridique des personnes physiques
▶
Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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