Réf. 26-37043Assurance

Souscription de différents contrats d'assurances pour l'EPDAHAA et EPDAHAA/EPDEF pour l'assurances construction

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 13 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEPDAHAA
Adresse1 rue de l'Abbé Halluin
Code postal62031
VilleArras Cedex
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 321238182
Emailh.cassel@epdahaa.fr

Procédure

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances: - Dommages aux biens pour l'EPDAHAA - Assurances construction sous la forme d'un accord cadre au profit de l'EPDAHAA et de l'EPDEF

Identifiant procédure286a06af-83a2-4ab9-9a26-7b652901f3cc
Identifiant interne2026-06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 62
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication12 avril 2026
Date limite de réponse13 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère et sous critères définis dans le règlement de la consultation55%
QualitéCritère et sous critères définis dans le règlement de la consultation45%
PrixCritère et sous critères définis dans le règlement de la consultation55%
QualitéCritère et sous critères définis dans le règlement de la consultation45%

Lots2 lots

LOT-0001Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
▶
Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère et sous critères définis dans le règlement de la consultation55%
QualitéCritère et sous critères définis dans le règlement de la consultation45%
LOT-0002Assurances construction (accord cadre)
▶
Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère et sous critères définis dans le règlement de la consultation55%
QualitéCritère et sous critères définis dans le règlement de la consultation45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Pas-de-Calais (62) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →