Réf. 26-37043Assurance

Souscription de différents contrats d'assurances pour l'EPDAHAA et EPDAHAA/EPDEF pour l'assurances construction

Section 1 — Acheteur

Nom officielEPDAHAA
Adresse1 rue de l'Abbé Halluin
Code postal62031
VilleArras Cedex
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 321238182
Emailh.cassel@epdahaa.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances: - Dommages aux biens pour l'EPDAHAA - Assurances construction sous la forme d'un accord cadre au profit de l'EPDAHAA et de l'EPDEF

Identifiant procédure286a06af-83a2-4ab9-9a26-7b652901f3cc
Identifiant interne2026-06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication12 avril 2026
Date limite de réponse13 mai 2026

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère et sous critères définis dans le règlement de la consultation55%
QualitéCritère et sous critères définis dans le règlement de la consultation45%
LOT-0002Assurances construction (accord cadre)
Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère et sous critères définis dans le règlement de la consultation55%
QualitéCritère et sous critères définis dans le règlement de la consultation45%