Réf. 26-73820Assurance

Prestations de services d'assurance pour la commune de Bouzigues (risques spécifiés de responsabilité civile, risques statutaires et navigation)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 34
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielBouzigues
ContactDirecteur le
AdresseSète agglopôle méditerranée
Code postal34110
VilleFrontignan
Département34
RégionOccitanie
Téléphone0467464741
Emailcorrespondance@aws-france.fr
Site web / DCEhttp://www.bouzigues.fr/

Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés de responsabilité civile, risques statutaires et navigation. Le marché est alloti. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots n°1 et 2 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procédure8f877a8b-ac51-4260-8ffe-5245731acfae
Identifiant interne26BZG003_RV
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 34
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication25 juillet 2026
Date limite de réponse06 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%

Lots3 lots

LOT-0001Responsabilité civile
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%
LOT-0002Risques statutaires
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%
LOT-0003Navigation
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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