Assurance complémentaire santé
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | MSA des Portes de Bretagne |
| Adresse | Rue Charles Coudé |
| Code postal | 35027 |
| Ville | Rennes |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0320745660 |
| contact@brisset-partenaires.com |
Procédure
Description
Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat groupe d'assurance complémentaire santé pour les salariés et ayants-droits de la MSA Portes de Bretagne, à compter du 1er janvier 2027. Il comprend : - un régime de base (ou SOCLE) à adhésion obligatoire (pour les salariés et facultatif pour les ayants-droit) ; - un régime optionnel sur-complémentaire à adhésion facultative.
| Identifiant procédure | 75410af0-ceb5-4087-8123-44d2540c5bed |
| Identifiant interne | MSA PDB 2026 L2 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 28 août 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Assurance complémentaire santé▶
Le présent marché porte sur la souscription d’un contrat groupe d’assurance complémentaire santé pour les salariés et ayants-droit de la MSA Portes de Bretagne, à compter du 1er janvier 2027. Il comprend : - un régime de base (ou SOCLE) à adhésion obligatoire (pour les salariés et facultatif pour les ayants-droit) ; - un régime optionnel sur-complémentaire à adhésion facultative.
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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