Réf. 26-74116Assurance

Passation de marchés d'assurances

Lieu
Département 35
Nature
Services
Délai
60j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Fougères
ContactService commande publique
Adresse2 rue Porte Saint-Léonard
Code postal35300
VilleFOUGERES
Département35
RégionBretagne
Téléphone0299948890
Emailcommandepublique@fougeres.fr
Site web / DCEhttps://fougeres.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Identifiant procédurea16c53ee-2aec-46f7-890a-a9a4aa5ae15e
Identifiant interneASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 35
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication26 juillet 2026
Date limite de réponse25 septembre 2026(60 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix55%
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique45%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix55%
QualitéValeur technique45%
LOT-0002Flotte véhicules et risques annexes
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix55%
QualitéValeur technique45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 25 septembre 202660j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.