Assurance
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Torcé en Vallée |
| Contact | Jean-Michel ROYER |
| Adresse | 2 rue de la Poste |
| Code postal | 72110 |
| Ville | Torcé-en-Vallée |
| Département | 72 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0243292046 |
| mairie@torceenvallee.fr | |
| Site web / DCE | http://torceenvallee.fr |
Procédure
Description
Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Torcé-en-Vallée
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | 2 rue de la poste, 72110, TORCÉ-EN-VALLÉE |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Caractéristiques techniques
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Calendrier
| Date de publication | 27 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 28 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Lot 1
assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
LOT-0002Lot 2
assurance des responsabilités et des risques annexes▶
LOT-0003Lot 3
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
LOT-0004Lot 4
assurance de la protection juridique de la collectivité▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Lot 1 - Lot 1 Lot 2 - Lot 2 Lot 3 - Lot 3 Lot 4 - Lot 4 Modalités d'ouverture des offres : Date: 29 sept. 2026 Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Contact supplémentaire : Commune de Torcé-en-Vallée — 0243292046 — mairie@torceenvallee.fr
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