Réf. 26-75188Assurance

Prestations de services d'assurances. Assurances statutaires

Lieu
Département 53
Nature
Services
Délai
65j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCC DU BOCAGE MAYENNAIS
ContactFabrice FOULEAU
Adresse1, Grande rue
Code postal53120
VilleGORRON
Département53
RégionPays de la Loire
Téléphone0243081599
Emailfabricefouleau@bocage-mayennais.fr
Site web / DCEhttps://www.bocage-mayennais.fr

Section 2 — Procédure

Description

Prestations de services d'assurances.

Identifiant procéduree7e065f7-5972-46ac-985d-dd43a1d5942f
Identifiant interneASSU. STATUTAIRES 2027-2030
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 53
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication29 juillet 2026
Date limite de réponse01 octobre 2026(65 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtCoût de l'offre40%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Assurance des risques statutaires

Risques statutaires

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
CoûtCoût de l'offre40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 01 octobre 202665j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.