souscription de prestations de services d'assurances
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85) |
| Adresse | 16 rue de l'innovation BP 20359 |
| Code postal | 85206 |
| Ville | Fontenay Vendée |
| Département | 85 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 228130707 |
| l.riviere@fontenayvendee.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée
| Identifiant procédure | e52f99cc-f963-4462-804a-5b3d6ddc2969 |
| Identifiant interne | 202614 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 85 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots6 lots
LOT-0001Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens▶
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Assurance Responsabilité Civile Générale▶
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance en Responsabilité Civile Générale
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Assurance Flotte Automobile▶
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Flotte Automobile
| Code CPV | 66516100 |
LOT-0004Assurance Protection juridique Générale▶
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Protection juridique Générale
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0005Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus▶
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance deProtection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0006Assurance Navigation▶
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Navigation
| Code CPV | 66514150 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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