Services d'assurances statutaires pour la Commune d'Avallon et son CCAS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Avallon |
| Contact | Service Commande Publique |
| Adresse | 37 Grande Rue Aristide Briand |
| Code postal | 89200 |
| Ville | AVALLON |
| Département | 89 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 386349323 |
| marchespublics@ville-avallon.fr | |
| Site web / DCE | https://ville-avallon.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Services d'assurances statutaires pour la Commune d'Avallon et son CCAS
| Identifiant procédure | c2e9b4e4-3193-4f14-b85b-16d0a9b63b69 |
| Identifiant interne | Avallon-2026-02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 89 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026(67 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Services d'assurances statutaires pour la Commune d'Avallon et son CCAS▶
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 octobre 202667j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Tisserin Habitat (59) · Hauts-de-France
ASSURANCE MULTIRISQUES PATRIMOINE HLM
MAIRIE DE CHAMALIERES · Auvergne-Rhône-Alpes
Services d'assurances pour la commune de Chamalières et son CCAS
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire · Pays de la Loire
Assurances couverture sociale (santé / prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres du GRAND PORT MARITIME DE NAN...
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON · Occitanie