Réf. 26-76332Assurance

Services d'assurances statutaires pour la Commune d'Avallon et son CCAS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 89
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille d'Avallon
ContactService Commande Publique
Adresse37 Grande Rue Aristide Briand
Code postal89200
VilleAVALLON
Département89
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 386349323
Emailmarchespublics@ville-avallon.fr
Site web / DCEhttps://ville-avallon.fr

Procédure

Description

Services d'assurances statutaires pour la Commune d'Avallon et son CCAS

Identifiant procédurec2e9b4e4-3193-4f14-b85b-16d0a9b63b69
Identifiant interneAvallon-2026-02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 89
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication31 juillet 2026
Date limite de réponse05 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Services d'assurances statutaires pour la Commune d'Avallon et son CCAS
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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