Assurance de la commune

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 29

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Ville de Plougastel-Daoulas
Contact	Claire Pernot
Adresse	1 rue Jean Fournier
Code postal	29470
Ville	Plougastel-Daoulas
Département	29
Région	Bretagne
Téléphone	+33 298375784
Email	claire.pernot@mairie-plougastel.fr
Site web / DCE	https://ville-plougastel.bzh/

Procédure

Description

Assurance de la commune

Identifiant procédure	61c41e47-f25f-4aad-8ef1-5986b62e4dc5
Identifiant interne	M2026_03
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 29
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication	05 août 2026
Date limite de réponse	11 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0001ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

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Code CPV

66510000

LOT-0002ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

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Code CPV

66510000

LOT-0003ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION

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Code CPV

66510000

LOT-0004ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

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Code CPV

66510000

LOT-0005ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

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Code CPV

66510000

LOT-0006ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE

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Code CPV

66510000

LOT-0007ASSURANCE EMBARCATION MARITIME

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Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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