Réf. 26-77530Assurance

Assurance de la commune

Lieu
Département 29
Nature
Services
Délai
38j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Plougastel-Daoulas
ContactClaire Pernot
Adresse1 rue Jean Fournier
Code postal29470
VillePlougastel-Daoulas
Département29
RégionBretagne
Téléphone+33 298375784
Emailclaire.pernot@mairie-plougastel.fr
Site web / DCEhttps://ville-plougastel.bzh/

Section 2 — Procédure

Description

Assurance de la commune

Identifiant procédure61c41e47-f25f-4aad-8ef1-5986b62e4dc5
Identifiant interneM2026_03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 29
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication05 août 2026
Date limite de réponse11 septembre 2026(38 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Code CPV66510000
LOT-0002ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Code CPV66510000
LOT-0003ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION
Code CPV66510000
LOT-0004ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Code CPV66510000
LOT-0005ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Code CPV66510000
LOT-0006ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Code CPV66510000
LOT-0007ASSURANCE EMBARCATION MARITIME
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 11 septembre 202638j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.