Réf. 26-77661Assurance

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
216 400 €
Lieu
Département 10
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Wassy
ContactHaute-Marne
AdressePlace Notre Dame
Code postal52130
VilleWassy
Département10
RégionGrand Est
Téléphone0325553190
Emaildgs@mairie-wassy.fr
Site web / DCEwww.wassy.fr

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédure09dda15f-2c3b-4627-ae7e-74120d5c1190
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT216 400 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 10
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication05 août 2026
Date limite de réponse01 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité civile
▶

assurance responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle
▶

assurance protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique
▶

assurance protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0004Automobile
▶

assurance automobile

Code CPV66510000
LOT-0005Dommages aux biens
▶

Assurance dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0006Cyber-risques
▶

Assurance Cyber-risques

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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