Réf. 26-77661Assurance

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Valeur estimée
216 400 €
Lieu
Département 10
Nature
Services
Délai
58j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Wassy
ContactHaute-Marne
AdressePlace Notre Dame
Code postal52130
VilleWassy
Département10
RégionGrand Est
Téléphone0325553190
Emaildgs@mairie-wassy.fr
Site web / DCEwww.wassy.fr

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédure09dda15f-2c3b-4627-ae7e-74120d5c1190
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT216 400 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 10
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication05 août 2026
Date limite de réponse01 octobre 2026(58 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité civile

assurance responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle

assurance protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique

assurance protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0004Automobile

assurance automobile

Code CPV66510000
LOT-0005Dommages aux biens

Assurance dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0006Cyber-risques

Assurance Cyber-risques

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 01 octobre 202658j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.