Réf. 26-77741Assurance

Prestation de services d'assurances-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Commune de Rosières Près Troyes
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Rosières-près-Troyes
SIRET21100314000012
ContactMurielle SULLO
Code postal10430
VilleROSIERES PRES TROYES
Département10
RégionGrand Est
Site web / DCEhttps://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41130

Procédure

Description

L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances-.

Identifiant interne2026-05
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionCommune de Rosières Près Troyes
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication04 août 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026
Ouverture des offres18 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité Civile
▶
Code CPV66516000
Lieu d'exécutionCommune de Rosières Près Troyes
LOT-0002Assurance Protection fonctionnelle
▶
Code CPV66516000
Lieu d'exécutionCommune de Rosières Près Troyes
LOT-0003Assurance protection juridique
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Code CPV66513100
Lieu d'exécutionCommune de Rosières Près Troyes
LOT-0004Assurance automobile
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Code CPV66514110
Lieu d'exécutionCommune de Rosières Près Troyes
LOT-0005Assurance Dommages aux biens
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Code CPV66515000
Lieu d'exécutionCommune de Rosières Près Troyes
LOT-0006Assurance Cyber-risques
▶
Code CPV66515000
Lieu d'exécutionCommune de Rosières Près Troyes

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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