Réf. 26-77742Assurance

Marché assurance 2026 - DAB et RC-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Tomblaine
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de TOMBLAINE
SIRET21540526700018
ContactHervé FERON
Code postal54510
VilleTOMBLAINE
Département54
RégionGrand Est
Site web / DCEhttps://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41145

Procédure

Description

Marché assurance 2026 - DAB et RC-.

Identifiant interne04082026-AG
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionTomblaine
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication04 août 2026
Date limite de réponse06 octobre 2026
Ouverture des offres06 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
▶
Code CPV66510000
Lieu d'exécutionTomblaine
LOT-0002ASSURANCE RESPONSABILITE GENERALE
▶
Code CPV66510000
Lieu d'exécutionTomblaine

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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