Réf. 26-77980Assurance

ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 29
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE BOURG-BLANC
ContactStéphane BERGOT, Maire
Adresse1, place de l'étang
Code postal29860
VilleBOURG-BLANC
Département29
RégionBretagne
Téléphone+33 298845813
Emailmairie@bourg-blanc.fr
Site web / DCEhttps://bourg-blanc.fr/

Procédure

Description

La présente consultation de la Commune de BOURG-BLANC est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.

Identifiant procédure9a4db760-55e2-400d-8e00-98ef539ac994
Identifiant interneASSURANCES_2027_2030
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Lieu d'exécutionDépartement 29
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication06 août 2026
Date limite de réponse05 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et Risques annexes
▶
Code CPV66515200
LOT-0002Responsabilité civile et Risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Flotte automobile et Risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Protection juridique
▶
Code CPV66513100
LOT-0005Risques statutaires
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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