Réf. 26-78166AssurancePrestations de services

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE VALENCIENNES ET LE CCAS DE VALENCIENNES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Valenciennes
ContactService Commande Publique
AdressePlace d'Armes
Code postal59300
VilleValenciennes
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 327225681
Emailcommandepublique@ville-valenciennes.fr
Site web / DCEhttps://www.valenciennes.fr/

Procédure

Description

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE VALENCIENNES ET LE CCAS DE VALENCIENNES : Prestations d'assurances Dommage aux biens, Responsabilité Civile, Flotte automobile et Risques Statutaires

Identifiant procédurefc9095ba-af77-46ee-abe0-70f7615b1025
Identifiant interne2026-17
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66514110
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication06 août 2026
Date limite de réponse16 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère technique50%
PrixCritère Prix40%
QualitéCritère environnemental et social10%
QualitéCritère technique50%
PrixCritère Prix40%
QualitéCritère environnemental et social10%
QualitéCritère technique50%
PrixCritère Prix40%
QualitéCritère environnemental et social10%
QualitéCritère technique50%
PrixCritère Prix40%
QualitéCritère environnemental et social10%

Lots4 lots

LOT-0001DOMMAGE AUX BIENS
▶
Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère technique50%
PrixCritère Prix40%
QualitéCritère environnemental et social10%
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère technique50%
PrixCritère Prix40%
QualitéCritère environnemental et social10%
LOT-0003FLOTTE AUTOMOBILE
▶
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère technique50%
PrixCritère Prix40%
QualitéCritère environnemental et social10%
LOT-0004RISQUES STATUTAIRES
▶
Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère technique50%
PrixCritère Prix40%
QualitéCritère environnemental et social10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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