PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE PLOUEZEC |
| Contact | DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES |
| Adresse | 1 RUE DU COLONEL HENRI SIMON |
| Code postal | 22470 |
| Ville | PLOUEZEC |
| Département | 22 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 296206490 |
| compta@plouezec.bzh | |
| Site web / DCE | https://www.plouezec.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
| Identifiant procédure | fcef8474-bf00-44a5-a2dc-53d890ee0d1b |
| Identifiant interne | 2027_ASSURANCES |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66516000 |
| Lieu d'exécution | Département 22 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 août 2026 |
| Date limite de réponse | 28 octobre 2026(6 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale | 60% |
| Prix | Coût de l’offre | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale | 60% |
| Prix | Coût de l’offre | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale | 60% |
| Prix | Coût de l’offre | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale | 60% |
| Prix | Coût de l’offre | 40% |
Lots4 lots
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes▶
Prestations d’assurance couvrant les dommages susceptibles d’affecter les biens mobiliers et immobiliers de la commune ainsi que les risques annexes associés.
| Code CPV | 66515200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale | 60% |
| Prix | Coût de l’offre | 40% |
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes▶
Prestations d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune, de ses services et de ses activités, ainsi que les risques annexes associés.
| Code CPV | 66516000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale | 60% |
| Prix | Coût de l’offre | 40% |
LOT-0003FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes▶
Prestations d’assurance couvrant l’ensemble des véhicules composant la flotte automobile de la commune, les responsabilités et dommages liés à leur utilisation, ainsi que les risques annexes associés.
| Code CPV | 66514110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale | 60% |
| Prix | Coût de l’offre | 40% |
LOT-0004PROTECTION JURIDIQUE (Collectivité et agents / élus)▶
Prestations d’assurance de protection juridique assurant l’information, le conseil, l’assistance et la défense des intérêts de la commune dans le cadre des litiges couverts par le contrat.
| Code CPV | 66513100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale | 60% |
| Prix | Coût de l’offre | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
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Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 octobre 20266j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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