Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes (Commune et CCAS)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE SAINT-LEONARD |
| SIRET | 21620755500014 |
| Contact | LEJEUNE MARIE-PIERRE |
| Code postal | 62360 |
| Ville | SAINT-LEONARD |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321922100 |
| dgs@ville-stleonard.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Dans le cadre du renouvellement du marché d'assurances, la commune de SAINT LEONARD et le CCAS ont décidé de se regrouper pour confier à plusieurs prestataires communs les couvertures d'assurances. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué entre la commune et le CCAS de SAINT LEONARD. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes. Il comprend 5 lots.
| Identifiant interne | STL2026CS01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515200 |
| Lieu d'exécution | SAINT-LEONARD |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 août 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(20 jours restants) |
| Ouverture des offres | 30 septembre 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes▶
| Code CPV | 66515200 |
| Lieu d'exécution | SAINT-LEONARD |
LOT-0002Assurances de responsabilité civile et des risques annexes▶
| Code CPV | 66516000 |
| Lieu d'exécution | SAINT-LEONARD |
LOT-0003Assurances de la flotte automobile et des risques annexes▶
| Code CPV | 66514110 |
| Lieu d'exécution | SAINT-LEONARD |
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la commune▶
| Code CPV | 66513100 |
| Lieu d'exécution | SAINT-LEONARD |
LOT-0005Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus▶
| Code CPV | 66513100 |
| Lieu d'exécution | SAINT-LEONARD |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202620j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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