Réf. 26-78645Assurance

Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes (Commune et CCAS)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
SAINT-LEONARD
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE SAINT-LEONARD
SIRET21620755500014
ContactLEJEUNE MARIE-PIERRE
Code postal62360
VilleSAINT-LEONARD
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone0321922100
Emaildgs@ville-stleonard.fr

Procédure

Description

Dans le cadre du renouvellement du marché d'assurances, la commune de SAINT LEONARD et le CCAS ont décidé de se regrouper pour confier à plusieurs prestataires communs les couvertures d'assurances. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué entre la commune et le CCAS de SAINT LEONARD. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes. Il comprend 5 lots.

Identifiant interneSTL2026CS01
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Lieu d'exécutionSAINT-LEONARD
Durée du marché36 mois
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication06 août 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026
Ouverture des offres30 septembre 2026
Durée du marché36 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66515200
Lieu d'exécutionSAINT-LEONARD
LOT-0002Assurances de responsabilité civile et des risques annexes
▶
Code CPV66516000
Lieu d'exécutionSAINT-LEONARD
LOT-0003Assurances de la flotte automobile et des risques annexes
▶
Code CPV66514110
Lieu d'exécutionSAINT-LEONARD
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la commune
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionSAINT-LEONARD
LOT-0005Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionSAINT-LEONARD

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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