Réf. 26-78819Assurance

Marché d’assurances

Cet appel d'offres est probablement clôturé

Il a été publié le 08 août 2026, sans date limite indiquée. Vérifiez sur l'avis officiel avant de préparer une réponse.

Lieu
Département 31
Nature
Services

Acheteur

Nom officielENAC.
Adresse28 rue de Naples
Code postal31500
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone+33 5 62 17 40 00
Emailmarches-publics@enac.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Description

Marché d’assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile générale Responsabilité civile aéronautique Assistance / rapatriement Corps et Responsabilité civile aéronef Flotte automobile Individuelle Accident

Identifiant procédure2aea6bf4-76d5-4f8a-919a-fcc631552990
Identifiant interne202600FCS047-AO
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal66518000
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication08 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
▶
Code CPV66515200
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE GENERALE HORS RISQUES AERONAUTIQUES
▶
Code CPV66516000
LOT-0003RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE RISQUES AERONAUTIQUES
▶
Code CPV66516000
LOT-0004ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT
▶
Code CPV63500000
LOT-0005CORPS ET RESPONSABILITE CIVILE AERONEF
▶
Code CPV66514140
LOT-0006PARC AUTOMOBILE
▶
Code CPV66514110
LOT-0007INDIVIDUELLE ACCIDENT
▶
Code CPV66512100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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