Réf. 26-79250Assurance

Marchés d'assurances pour les besoins du département du TARN

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée

3 325 000 €

Lieu

Département 81

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Description

Responsabilité civile et risques annexes Flotte de véhicules et risques annexes Responsabilité des gestionnaires publics

Date de publication	09 août 2026
Date limite de réponse	07 septembre 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Assurance Responsabilité Civile et risques annexes

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Code CPV	66516400
Renouvellements max	4
Conditions renouvellement	Le lot comporte 4 reconduction(s)

LOT-0002Assurance Flotte de véhicules et risques annexes

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Code CPV	66516400
Renouvellements max	4
Conditions renouvellement	Le lot comporte 4 reconduction(s)

LOT-0003Assurance Responsabilité des gestionnaires publics

▶

Code CPV	66516400
Renouvellements max	4
Conditions renouvellement	Le lot comporte 4 reconduction(s)

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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