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Réf. 26-79563Assurance

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

708 800 €

Lieu

Département 82

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Cté de Communes Terres des Confluences
Adresse	636, rue des Confluences
Code postal	82100
Ville	Castelsarrasin
Département	82
Région	Occitanie
Téléphone	+33 789659339
Email	c.leloup@terresdesconfluences.fr

Procédure

Description

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 6 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et Fonctionnelle, Risques Statutaires et Cyber risques

Identifiant procédure	020cc46b-53c4-4bf7-b4f4-354dff41b11d
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66500000
Valeur estimée HT	708 800 € EUR
Lieu d'exécution	Département 82
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication	12 août 2026
Date limite de réponse	07 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Risques automobiles

▶

Le marché porte sur l'assurance des risques automobiles pour une durée de 5 ans.

Code CPV

66514110

LOT-0002Risques de dommages aux biens

▶

Le marché porte sur l'assurance des risques de dommages aux biens pour une durée de 5 ans.

Code CPV

66515000

LOT-0003Risques de responsabilités

▶

Le marché porte sur l'assurance des risques de responsabilités pour une durée de 5 ans.

Code CPV

66516400

LOT-0004Protection juridique et protection fonctionnelle

▶

Le marché porte sur la protection juridique et la protection fonctionnelle pour une durée de 5 ans.

Code CPV

66513100

LOT-0005Risques statutaires

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Le marché porte sur l'assurance des risques statutaires pour une durée de 5 ans.

Code CPV

66512000

LOT-0006Cyber risques

▶

Le marché porte sur l'assurance des cyber risques pour une durée de 5 ans.

Code CPV

66515410

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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