Souscription d'un contrat d'Assurance dommages aux biens pour les besoins du Conseil départemental du Gard
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental du Gard |
| Contact | LAURENT PERRIGOT Françoise |
| Adresse | rue Guillemette |
| Code postal | 30044 |
| Ville | Nimes |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0466767676 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://gard.fr |
Procédure
Description
Marché ordinaire concernant la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département Conseil départemental du Gard, garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés
| Identifiant procédure | 723a6d1e-1307-4374-ad5b-2515cb2d0277 |
| Identifiant interne | 26SPGP001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Valeur estimée HT | 2 250 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 août 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Souscription d'un contrat d'Assurance dommages aux biens pour les besoins du Conseil départemental du Gard▶
Marché ordinaire concernant la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département Conseil départemental du Gard, garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés
| Code CPV | 66515000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 5 ans (jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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