Souscription de marchés d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

325 000 €

Lieu

Département 31

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	GIP Ma santé Ma Région
Contact	ALDEBERT Karine
Adresse	22 bd du Maréchal Juin
Code postal	31000
Ville	Toulouse
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	0582280273
Email	marches.publics@masantemaregion.fr

Procédure

Description

Ce marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance. Allotit en 2 lots, il est passé pour une durée de 4 ans et concerne la couverture des risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens

Identifiant procédure	d51fd4fc-0c56-4014-8326-362c64754f3e
Identifiant interne	2026 AO-FCS01
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66500000
Valeur estimée HT	325 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 31
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	16 août 2026
Date limite de réponse	25 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Risques Automobiles

▶

Code CPV

66500000

LOT-0002Dommages aux Biens

▶

Code CPV

66500000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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