Réf. 26-81447Assurance

SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS D’HOUPLINES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE
ContactHUART Delphine
AdressePLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal59116
VilleHOUPLINES
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 320103613
Emailcompta@ville-houplines.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-houplines.fr

Procédure

Description

SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS D’HOUPLINES

Identifiant procédure49ff5fc7-4f03-4dd8-8574-234e487bbe80
Identifiant interneASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication20 août 2026
Date limite de réponse05 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens
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ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité Civile
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ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

Code CPV66510000
LOT-0003Véhicules à moteurs
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ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Code CPV66510000
LOT-0004Protection Juridique Collectivité et Agents - élus
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ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS

Code CPV66510000
LOT-0005Prestations Statutaires
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ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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