Réf. 26-82138Assurance

MARCHÉ PUBLIC D'ASSURANCES POUR LA VILLE D'ARGELES-SUR-MER

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 66
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille d'Argelès-sur-Mer
ContactSANZ Julie
AdresseAllee Ferdinand Buisson
Code postal66704
VilleArgelès-sur-Mer
Département66
RégionOccitanie
Téléphone0468953458
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Site web / DCEhttp://www.ville-argelessurmer.fr

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procédure2385796b-b257-4f2d-96f4-0ebd5a1e8b7e
Identifiant interne26ASS01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 66
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication22 août 2026
Date limite de réponse28 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0002RESPONSABILITÉ CIVILE
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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