MARCHÉ PUBLIC D'ASSURANCES POUR LA VILLE D'ARGELES-SUR-MER
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Argelès-sur-Mer |
| Contact | SANZ Julie |
| Adresse | Allee Ferdinand Buisson |
| Code postal | 66704 |
| Ville | Argelès-sur-Mer |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468953458 |
| correspondre@aws-france.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-argelessurmer.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
| Identifiant procédure | 2385796b-b257-4f2d-96f4-0ebd5a1e8b7e |
| Identifiant interne | 26ASS01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 août 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0002RESPONSABILITÉ CIVILE▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 septembre 202618j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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