Réf. 26-82197Assurance

Marché assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 11
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Fleury d'Aude
ContactMonsieur le Maire
AdresseBoulevard de la République
Code postal11560
VilleFleury D'Aude
Département11
RégionOccitanie
Téléphone0468466060
Emailmarches_publics@communefleury.fr
Site web / DCEhttp://www.communefleury.fr

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Fleury d'Aude, il est alloti et les risques à assurer comportent 4 lots Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes ; Lot n°2 : Flotte automobile et accessoires ; Lot n°3 : Protection juridique de la collectivité ; Lot n°4 : Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus

Identifiant procédure061f42d9-ad45-4db8-ba72-8a6079ddc1ca
Identifiant interne2026-11
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 11
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication23 août 2026
Date limite de réponse02 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
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Code CPV66515000
LOT-0002Flotte automobile et accessoires
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Code CPV66515000
LOT-0003Protection juridique de la collectivité
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Code CPV66515000
LOT-0004Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
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Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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