Réf. 26-82584Assurance

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Lieu
Département 85
Nature
Services
Délai
11j restants

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Adresse25 rue de la Gare
Code postal85420
VilleRives-d'Autise
Département85
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 251504880
Emailachats.mp@cc-vsa.com
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Identifiant procédure8519fbdb-7727-4c04-867d-1ea949a7a7b6
Identifiant interne2026S05
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 85
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication25 août 2026
Date limite de réponse02 novembre 2026(11 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique pondération 50/100
PrixPrix pondération 45/100
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises Pondération 5/100
QualitéValeur technique pondération 50/100
PrixPrix pondération 45/100
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises pondération 5/100
QualitéValeur technique pondération 50/100
PrixPrix pondération 45/100
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises 5/100
QualitéValeur technique pondération 50/100
PrixPrix pondération 45/100
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises Pondération 5/100

Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique pondération 50/100
PrixPrix pondération 45/100
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises Pondération 5/100
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique pondération 50/100
PrixPrix pondération 45/100
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises pondération 5/100
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique pondération 50/100
PrixPrix pondération 45/100
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises 5/100
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶
Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique pondération 50/100
PrixPrix pondération 45/100
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises Pondération 5/100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 02 novembre 202611j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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