Réf. 26-82584Assurance

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Lieu
Département 85
Nature
Services
Délai
66j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Adresse25 rue de la Gare
Code postal85420
VilleRives-d'Autise
Département85
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 251504880
Emailachats.mp@cc-vsa.com
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Identifiant procédure8519fbdb-7727-4c04-867d-1ea949a7a7b6
Identifiant interne2026S05
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 85
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication25 août 2026
Date limite de réponse02 novembre 2026(66 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique pondération 50/100
PrixPrix pondération 45/100
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises Pondération 5/100
QualitéValeur technique pondération 50/100
PrixPrix pondération 45/100
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises pondération 5/100
QualitéValeur technique pondération 50/100
PrixPrix pondération 45/100
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises 5/100
QualitéValeur technique pondération 50/100
PrixPrix pondération 45/100
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises Pondération 5/100

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique pondération 50/100
PrixPrix pondération 45/100
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises Pondération 5/100
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique pondération 50/100
PrixPrix pondération 45/100
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises pondération 5/100
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique pondération 50/100
PrixPrix pondération 45/100
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises 5/100
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique pondération 50/100
PrixPrix pondération 45/100
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises Pondération 5/100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 02 novembre 202666j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.