Réf. 26-82655Assurance

Marché d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour Loire-Atlantique développement (44)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielLoire-Atlantique développement - GIE
ContactBlau Audrey
Adresse2 boulevard de l'Estuaire
Code postal44262
VilleNantes
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0240990058
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://loireatlantique-developpement.fr/

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance. Le marché est ordinaire et composé de 2 lots. Le lot 1 Complémentaire santé (uniquement) comporte une variante exigée. Les variantes libres ne sont acceptées pour aucun des lots. La date d'effet des marchés est fixée au 1er janvier 2027

Identifiant procédure98a99982-5422-43f5-beab-4eb7ea4ecec1
Identifiant interneLAD - GIE
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication25 août 2026
Date limite de réponse24 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Complémentaire santé
▶

Assurance complémentaire santé - Ce lot comprend une variante exigée (les variantes libres ne sont pas autorisées)

Code CPV66512000
LOT-0002Prévoyance
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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