Marché d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour Loire-Atlantique développement (44)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Loire-Atlantique développement - GIE |
| Contact | Blau Audrey |
| Adresse | 2 boulevard de l'Estuaire |
| Code postal | 44262 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0240990058 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://loireatlantique-developpement.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance. Le marché est ordinaire et composé de 2 lots. Le lot 1 Complémentaire santé (uniquement) comporte une variante exigée. Les variantes libres ne sont acceptées pour aucun des lots. La date d'effet des marchés est fixée au 1er janvier 2027
| Identifiant procédure | 98a99982-5422-43f5-beab-4eb7ea4ecec1 |
| Identifiant interne | LAD - GIE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 août 2026 |
| Date limite de réponse | 24 septembre 2026(14 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Complémentaire santé▶
Assurance complémentaire santé - Ce lot comprend une variante exigée (les variantes libres ne sont pas autorisées)
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0002Prévoyance▶
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 septembre 202614j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse · Nouvelle-Aquitaine
Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Ets public Musées Orsay et Orangerie · Île-de-France
Assurance construction pour travaux de réhabilitation portant sur la refonte des espaces d'accueil du Musée d'Orsay
MAIRIE AUREILHAN · Occitanie
Assurance des dommages aux biens et risques annexes (relance lot 1)
CDC de la Vallée de l'Homme · Nouvelle-Aquitaine