Réf. 26-83424Assurance

Prestations de services d'assurances - Protection sociale complémentaire - Prévoyance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 29
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Gouesnou
Adresse1 place des fusillés
Code postal29850
VilleGouesnou
Département29
RégionBretagne
Téléphone+33 298373763
Emailtravaux@mairie-gouesnou.fr

Procédure

Description

Prestations de services d'assurances - Protection sociale complémentaire - Prévoyance

Identifiant procédurebb55e27e-091a-4b58-b5ec-82a9ba660184
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 29
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication27 août 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
▶

PROTECTION SOCIALE COMPLENTAIRE - PREVOYANCE

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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