Réf. 26-83208Assurance

Consultation pour la souscription de contrats d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE SELTZ
ContactM. MORATILLE
Adresse10 place de la mairie
Code postal67470
VilleSELTZ
Département67
RégionGrand Est
Téléphone+33 388055905
Emailguillaume.moratille@ville-seltz.fr
Site web / DCEhttp://ville-seltz.fr

Procédure

Description

Renouvellement des contrats d'assurance de la Commune de Seltz

Identifiant procédureb5ac81df-7b02-4468-af8b-c8c3eb8d52ad
Identifiant interne2026-ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication27 août 2026
Date limite de réponse05 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0001Responsabilité civile
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Assurance Responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle
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Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique
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Assurance Protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0004Automobile
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Assurance Automobile

Code CPV66510000
LOT-0005Dommages aux biens
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Assurance Dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0006Cyber-Risques
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Assurance Cyber-Risques

Code CPV66510000
LOT-0007Navigation
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Assurance Navigation

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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