Souscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

68420 EGUISHEIM

Durée

60 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Syndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châteaux
SIRET	25680281000018
Contact	REYMANN Thierry
Code postal	68420
Ville	EGUISHEIM
Département	68
Région	Grand Est
Téléphone	0389412178
Email	contact-smiteurtc@alsacefibre.fr
Site web / DCE	https://marchespublics-amhr.safetender.com

Description

Souscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

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Code CPV	66515000
Lieu d'exécution	68420 EGUISHEIM

LOT-0002Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

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Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	68420 EGUISHEIM

LOT-0003Lot 3 : Assurance auto-mission

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Code CPV	66514110
Lieu d'exécution	68420 EGUISHEIM

LOT-0004Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et

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Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus

Code CPV	66513100
Lieu d'exécution	68420 EGUISHEIM

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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